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Santé Droits des patients et des résidents Qu’est-ce que la démocratie sanitaire ?

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Qu’est-ce que la démocratie sanitaire ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les agences régionales de santé (ARS) définissent la démocratie sanitaire comme étant le fait d’associer l’ensemble des acteurs du système de santé dans l’élaboration de la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.

Toutefois, bien qu’éclairante, cette définition paraît quelque peu incomplète dans la mesure où la démocratie sanitaire ne pourrait pas être effective sans reconnaissance de droits pour les usagers du système de santé. Cette notion implique par ailleurs, comme le laisse sous-entendre cette définition, une participation active des usagers à l’élaboration de politiques de santé ainsi qu’à l’élaboration d’un système de santé de meilleure qualité.

Alors, finalement, qu’englobe réellement la notion de démocratie sanitaire ? La mise en œuvre de ce concept est-elle encore une priorité pour le législateur ?

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La démocratie sanitaire : créatrice de droits pour les usagers

La démocratie sanitaire a connu une large expansion par le biais de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 dans la mesure où cette loi a souhaité considérer le patient comme un sujet de droit, en opposition avec le patient considéré comme un objet de droit. Ainsi, le patient est devenu, grâce à cette loi, un acteur personnellement...

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